Qu'est ce que la Contribution Economique Territoriale?


Sous le vocable "Contribution Économique Territoriale", on entend l’ensemble des taxes qui, économiquement, vont compenser la disparition de la Taxe Professionnelle.
La CET se compose des trois éléments suivants :

  • La CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
  • La CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
  • L’IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

La notion même de CET ne prend du sens qu’au titre des dispositifs de réduction qui lui sont assortis : le plafonnement par la valeur ajoutée à 3% (article 1647 B du CGI) et le dégrèvement transitoire.

  • Le plafonnement de CET superpose le coût de CFE et de CVAE
  • L’écrêtement superpose les coûts de CFE, CVAE et IFER

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