Conseil opérationnel en réduction de taxes locales d'entreprise



Notre métier : Nous étudions les taxes locales qui gravitent autour d’un site industriel ou tertiaire, que le redevable légal soit le propriétaire ou l’exploitant.
Une taxe est déclarée, payée et donc collectée par l’Administration fiscale.
Nous la vérifions et nous l’optimisons pour ramener l’impôt à son juste niveau.

En savoir plus

Un cabinet spécialisé dans la réduction des impositions immobilières et locales


Le savoir faire de France Foncière Expertise se fonde sur celui de ses collaborateurs juristes, fiscalistes, auditeurs, ingénieurs et géomètres qui ont pour mission de vérifier avec rigueur le détail de votre Taxe Foncière et contrôler les bases servant à son calcul afin de détecter des économies à réaliser.

Notre mission est d'obtenir des réductions d'impositions immobilières et locales: Taxe Foncière sur les propriétés bâties, Contribution Foncière des Entreprises, Taxe sur les Bureaux et Taxes d'Urbanisme.

Nous remettons en cause les éléments constitutifs de l'assiette de l'impôt frappant les immeubles professionnels: bureaux, locaux commerciaux, entrepôts et établissements industriels...

Nos expertises


  • Taxe Foncière locaux commerciaux (TFC)
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • Taxe Foncière sites industriels (TFU)
  • Taxe Sur les Bureaux en Ile de France (TSB)
  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée d’Entreprise (CVAE)
  • Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
  • Taxe d’Aménagement (TA, ancienne TLE)

Intervention simplifiée


Une gestion complète de votre dossier vous déchargeant de toutes interventions et contraintes.

Analyse

Analyse des éléments d'imposition, avis plan et modèle CBD. Visite technique du site audité.

Optimisation

Démarches administratives,comparaison des informations cadastrales et correction des bases pour l'avenir.

Dégrèvement

Redéfinition de l'imposition exacte en vue d'obtenir un dégrèvement via une demande auprès des autorités compétentes.





Nous nous engageons à ne vous facturer qu'en cas de dégrèvement obtenu.

Je réduis mes coûts

Méthodologie



  • 1. Visite des locaux
    • Nous procédons à une visite obligatoire et détaillée de tous les sites qui nous sont confiés afin de réaliser une mesure exhaustive de tous les niveaux (étages, sous-sol...)

  • 2. Les quatre principaux critères
    • Dans le cadre de notre étude nous prêtons attention à 4 critères importants :
    • La consistance
    • L'affectation
    • La situation géographique
    • L'état
    • Nous procédons ainsi à une réaffectation des coefficients de pondération justes et légaux sur chacune des surfaces.

  • 3. Une comparaison
    • Nous effectuons ensuite une comparaison systématique du site confié avec le local de référence.

  • 4. Des nouvelles bases
    • Nous sommes alors en mesure de redéfinir les bases d'imposition afin d'obtenir le juste impôt.
  • 5. Les 3 types d'économies visées
    • France Foncière Expertise peut alors engager des demandes de dégrèvements concernant 3 types d'impôt:
    • La taxe foncière
    • La CET ainsi que les biens passibles du foncier : la contribution Foncière des Entreprises
    • Les taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux et les entrepôts.

  • 6. Le dépôt d'une réclamation
    • L'ensemble des paramètres recueillis vont nous permettre de présenter une réclamation argumentée auprès de l'administration fiscale.

  • 7. Les établissements industriels
    • Nous étudions également les taxes foncières des établissements industriels:
    • Vérification de la déclaration "IL" des "impôts locaux"
    • vérification de la fiche "U" et de la fiche de calcul du centre des impôts fonciers

Révision des valeurs locatives foncières


La Direction Générale des Finances Publiques a communiqué auprès des grands propriétaires au sujet de la Révision des Valeurs Locatives des locaux professionnels.

Selon l’Administration, les fiches d’impact ont dégagé 50% de gagnants et 50% de perdants. Cependant, aucune catégorie de locaux n’est plus impactée qu’une autre.
Néanmoins, les centres commerciaux - du fait de l’importance des loyers variables - seront évidemment les plus touchés.

Les nouveaux paramètres d’évaluation (les sectorisations) et de calcul (coefficients de localisation et grilles tarifaires) sont en cours de publication. Une 1ère analyse devrait permettre de déterminer la valeur révisée brute mais non les cotisations 2017 ; les systèmes de lissage, de planchonnement et de neutralisation n’intervenant qu’au moment du calcul réel des taxations.

Nous vous accompagnons pour l’étude de vos Taxes Foncières afin de payer un impôt juste post-réforme.
Nous rédigeons une argumentation chiffrée et justifiée pour ramener votre impôt foncier à son juste niveau.

Ils nous font confiance




France Foncière Expertise : Remettre en cause les éléments constitutifs de l'impôt

Les Echos n°21374 Focus rubrique: "Réduction des coûts" — 12 Février 2013

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France Foncière Expertise est un cabinet spécialisé dans la réduction des impositions immobilières et locales. Notre mission est de vérifier avec rigueur le détail de la Taxe Foncière, de la Contribution Économique Territoriale, des Taxe sur les Bureaux et des Taxes d'Urbanisme dans le but d'identifier les erreurs des services fiscaux et d'obtenir les dégrèvements escomptés. Pour résumer, nous remettons en cause les éléments constitutifs de l'impôt frappant les immeubles professionnels: bureaux, locaux commerciaux, entrepôts et établissements industriels.

Flying Group

"Nous avons fait appel à France Foncière Expertise afin d'étudier le bien fondé des taxes foncières de nos bâtiments en France. Le résultat nous a été profitable, car nous avons obtenu des dégrèvements: ce cabinet maîtrise à fond son sujet ! A cela s'ajoutent des qualités d'écoute qui font d'eux des interlocuteurs très sympathiques." — Lucia Lopes, Legal Cconsultant

Gestactipole

"Nos prestations comprennent la valorisation et l'optimisation du patrimoine de nos clients. Dans ce dernier domaine, nous considérons que la vérification du niveau des taxes et leurs renégociations doivent relever d'une démarche systématique sur l'ensemble du patrimoine qui nous est confié en gestion. Nous avons choisi de prendre conseil auprès de France Foncière Expertise pour optimiser l'ensemble de nos taxes foncières, car leur démarche est exhaustive. Les résultats obtenus s'en ressentent (y compris sur des sites préalablement expertisés par leurs confrères) à la grande satisfaction de nos clients." — Laurent Prim, Responsable de Gestion

Hayter International

"Nous souhaitions réaliser une étude globale de nos sites, et France Foncière Expertise nous a permis d'optimiser les Taxes Foncières d'une grande partie de notre patrimoine. Une pré-étude a été réalisée au cas par cas puis une visite technique : France foncière expertise a obtenu des dégrèvements là où d'autres cabinets avaient échoué !" — Yaguil Allouche, Directeur Immobilier

Contact


À votre écoute pour toute demande d'information, nous sommes disponibles par email et par téléphone pour une prise de contact immédiate.

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