Notre engagement

Vous apporter une solution fiable

Les 7 points clés de notre engagement


1

Visite des locaux

Nous procédons à une visite obligatoire et détaillée de tous les sites qui nous sont confiés afin de réaliser une mesure exhaustive de tous les niveaux (étages, sous-sol),...

2

Les 4 principaux critères:

Dans le cadre de notre étude nous prêtons attention à 4 critères importants:

  1. La consistance
  2. L'affectation
  3. la situation géographique
  4. L'état

Nous procédons ainsi à une réaffectation des coefficients de pondération justes et légaux sur chacune des surfaces.

3

Une comparaison

Nous effectuons ensuite une comparaison systématique du site confié avec le local de référence.                      

4

Des nouvelles bases

Nous sommes alors en mesure de redéfinir les bases d'imposition afin d'obtenir le juste impôt.

5

Les 3 types d'économies visées

France Foncière Expertise peut alors engager des demandes de dégrèvements concernant 3 types d'impôt:

  1. La taxe foncière
  2. La CET ainsi que les biens passibles du foncier : la contribution Foncière des Entreprises
  3. Les taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux et les entrepôts.

6

Le dépôt d'une réclamation

L'ensemble des paramètres recueillis vont nous permettre de présenter une réclamation argumentée auprès de l'administration fiscale.

7

Les établissements industriels

Nous étudions également les taxes foncières des établissements industriels:

  • Vérification de la déclaration "IL" des "impôts locaux"
  • vérification de la fiche "U" et de la fiche de calcul du centre des impôts fonciers

JE RÉDUIS MES CÔUTS

Nous nous engageons à ne vous facturer qu'en cas de
dégrèvement obtenu.